BOD N° 6437
Bod du 2000-06-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-116
Vente en douane du 21 juin 2000 : marchandises diverses
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Strasbourg
Date d’entrée en vigueur