BOD N° 6445
Bod du 2000-07-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-134
Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Du
Classement
- H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur