BOD N° 6446

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Bod du 2000-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-137
Contributions indirectes : réglementation du produit
Du
Classement
  • CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-136
Contributions indirectes : régime fiscal
Du
Classement
  • CI.R.B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-135
Contributions indirectes : réglementation de la production
Du
Classement
  • CI.R.B1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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