BOD N° 6447
Bod du 2000-08-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-141
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-140
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
00-139
Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes