BOD N° 6447

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Bod du 2000-08-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-141
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-140
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-139
Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-138
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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