BOD N° 6449

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Bod du 2000-08-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-144
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes - modificatif n° 1
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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00-143
Determination de la valeur en douane : aout 2000
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-162 - Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
Cette DA abroge
00-124 - Determination de la valeur en douane - juillet 2000
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