BOD N° 6451

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-148
Taxe générale sur les activités polluantes (tgap).cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.modificatif n°1.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
00-147
Nomenclature combinée.r (ce) n°1703/2000 de la commission du 31 juillet 2000.
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur