BOD N° 6452
Bod du 2000-08-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
00-149
Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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