BOD N° 6452

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Bod du 2000-08-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-149
Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-016 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.
Cette DA est modifiée par
08-039 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc
04-009 - PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -
6452.pdf