BOD N° 6453
Bod du 2000-08-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-151
Organisation du marché
Du
Classement
- CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
73
Ko
00-150
Réglementation du produit
Du
Classement
- CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
73
Ko