BOD N° 6456

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Bod du 2000-09-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-162
Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-167 - Détermination de la valeur en douane d’octobre 2000
Cette DA abroge
00-143 - Determination de la valeur en douane : aout 2000
6456.pdf