BOD N° 6458

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Bod du 2000-09-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-164
Produits pétroliers. application du 3 de l'article 265 du code des douanes . modificatif n°1
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6458.pdf