BOD N° 6460
Bod du 2000-10-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-172
Avis de vente en douane du 12 décembre 2000 – véhicules.
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Bayonne
Date d’entrée en vigueur
00-171
Avis de vente en douane des 24 et 25 octobre 2000 – véhicules, marchandises diverses
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR TOULOUSE
Date d’entrée en vigueur
00-170
Produits pétroliers remboursement d’une partie de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises. modification du taux de remboursement – dispositions applicables pour le 1er semestre 2000
Du
Classement
- J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur