BOD N° 6462
Bod du 2000-07-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-180
Régime fiscal
Du
Classement
- CI.R.B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
116
Ko
00-179
Organisation du marché
Du
Classement
- CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
116
Ko
00-178
Réglementation du produit
Du
Classement
- CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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116
Ko
00-177
Réglementation de la production
Du
Classement
- CI.R.B1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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116
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