BOD N° 6463

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Bod du 2000-10-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-183
Avis de publication du règlement particulier valeur en douane (rpv)
Du
Classement
  • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6463.pdf
00-182
Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique - modificatif n°1
Du
Classement
  • J.8.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6463_0.pdf