BOD N° 6465

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Bod du 2000-11-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-188
Contributions indirectes organisation du marché du vin. vins à appellation d’origine contrôlée « primeurs » ou « nouveaux ».
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6465.pdf
00-187
Contributions indirectes garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie. mise à jour n° 8
Du
Classement
  • CI.R.G3.0 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6465_0.pdf