BOD N° 6467
Bod du 2000-11-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
00-198
Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (pierres, bijoux, jades)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-197
Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (véhicules)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Lille
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-196
Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (bijoux)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-195
Ventes en douanes du 26 décembre 2000 (véhicules, alcools, divers)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-194
Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (véhicules, alcools, divers)
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Perpignan
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-193
Produits pétroliers - compétences des services douaniers en matière de recouvrement de la tva sur les produits pétroliers
Du
Classement
- J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-192
Franchises - agrément d'organismes privés
Du
Classement
- I.0 - Franchises de droit commun
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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238
Ko
00-190
Détermination de la valeur en douane
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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238
Ko