BOD N° 6468

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Bod du 2000-11-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

00-199
Taxe générale sur les activités polluantes (tgap) cas des déchets.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
02-091 - FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
6468.pdf