BOD N° 6469

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Bod du 2000-10-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-204
Vente en douane du 15 décembre 2000. marchandises diverses.
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
6469.pdf
00-203
Navigation maritime. francisation des navires de plaisance en essais ou en démonstration et de ceux convoyés par voie maritime par les constructeurs français.
Du
Classement
  • M.1.3.2.1 - Formalités. contexture et délivrance des actes de francisation.
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
6469_0.pdf
00-202
Nomenclature combinée. r(ce) n° 2354/2000 de la commission du 24 octobre 2000.
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6469_1.pdf
00-201
Colis postaux et envois de la poste aux lettres.
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6469_2.pdf