BOD N° 6470

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Bod du 2000-09-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-209
Secteur vitivinicole régime fiscal
Du
Classement
  • CI.R.B.4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-208
Secteur vitivinicole organisation du marché
Du
Classement
  • CI.R.B.3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-207
Secteur vitivinicole réglementation du produit
Du
Classement
  • CI.R.B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-206
Régime fiscal des accises sur les tabacs manufacturés dans les relations intracommunautaires
Du
Classement
  • CI K.2.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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00-205
Garanties des métaux précieux – poinçons de garanties d’état
Du
Classement
  • CI.R.G.3.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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