BOD N° 6472

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Bod du 2000-11-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-216
Tgap -taxe générale sur les activités polluantes cas des préparations pour lessives et préparations auxilliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés modificatif n°2
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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00-213
Détermination de la valeur en douane en décembre 2000
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
00-224 - Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
Cette DA abroge
00-190 - Détermination de la valeur en douane
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00-212
Statistiques du commerce extérieur codification alphabétique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2001
Du
Classement
  • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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