BOD N° 6475

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Bod du 2000-12-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-227
Avis de vente en douane (picardie)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR PICARDIE
Date d’entrée en vigueur
6475_0.pdf
00-226
Adoption de l'euro par la grece
Du
Classement
  • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6475_1.pdf
00-224
Détermination de la valeur en douane. (janvier 2001)
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-015 - Détermination de la valeur en douane de février 2001
Cette DA abroge
00-213 - Détermination de la valeur en douane en décembre 2000
6475.pdf
00-223
Comptabilites-recettes. paiement des droits et taxes. (virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france)
Du
Classement
  • C.5 - Tenue des écritures comptables
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
6475_2.pdf