BOD N° 6476

Retour à la liste
Bod du 2000-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-231
Taxe générale sur les activités polluantes. décollages d’aéronefs (rectificatif)
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6476.pdf
00-229
Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
Du
Classement
  • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
03-032 - codification alphabétique des monnaies
6476_0.pdf
00-228
Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
6476_1.pdf