BOD N° 6477

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Bod du 2000-11-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-233
Taxe générale sur les activités polluantes, substances émises dans l’atmosphère par certaines installations.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
02-091 - FISCALITE ECOLOGIQUE T G A P Modalités déclaratives et de paiement
6477.pdf
00-232
Produits pétroliers. baisse de la tipp des émulsions d’eau dans du gazole à compter du 21 novembre 2000 (modificatif)
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6477_0.pdf