BOD N° 6478

Retour à la liste
Bod du 2000-10-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-237
Cautionnement des contributions indirectes et des accises. modification du règlement du cautionnement (n° cia 193) modificatif n° 6
Du
Classement
  • CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 128 Ko
00-236
Contributions indirectes. régime fiscal
Du
Classement
  • CI.R.B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 128 Ko
00-235
Contributions indirectes. organisation du marché
Du
Classement
  • CI.R.B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 128 Ko
00-234
Contributions indirectes. réglementation du produit
Du
Classement
  • CI.R.B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 128 Ko