BOD N° 6482
Bod du 2001-01-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-009
Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees
Du
Classement
- H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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132
Ko
01-008
Note d’information à l’attention des utilisateurs et usagers du sofi tarifs sofi 2001
Du
Classement
- B.6.2.1 - Inconnu
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
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132
Ko
01-007
Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
Du
Classement
- B.0.0.1 - Services relevant de l'administration centrale
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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132
Ko