BOD N° 6483

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Bod du 2001-01-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-011
Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-012 - Réforme de la procédure des Renseignements tarifaires contraignants
6483.pdf