BOD N° 6484
Bod du 2001-01-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-012
Échanges de biens entre états membres de la communauté européenne déclaration d’échanges de biens entre etats membres de la communauté européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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