BOD N° 6485
Bod du 2000-12-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-013
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 2855/2000 de la commission du 27 décembre 2000
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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