BOD N° 6487
Bod du 2000-11-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-016
Commissionnaires en douane
Du
Classement
- Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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184
Ko
01-015
Détermination de la valeur en douane de février 2001
Du
Classement
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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