BOD N° 6488

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Bod du 2001-01-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-019
Produits petroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6488.pdf
01-018
Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6488_0.pdf
01-017
Transit communautaire simplifié domicilié agréments
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6488_1.pdf