BOD N° 6490

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Bod du 2001-01-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-021
Secteur des régimes économiques et destination particulière. perfectionnement passif.
Du
Classement
  • H.1.1.2 - L'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisés en exécution d'un contrat international (entrepôt de production coordonnée)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6490.pdf