BOD N° 6490
Bod du 2001-01-25
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-021
Secteur des régimes économiques et destination particulière. perfectionnement passif.
Du
Classement
- H.1.1.2 - L'entrepôt destiné à la fabrication de biens réalisés en exécution d'un contrat international (entrepôt de production coordonnée)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
464
Ko