BOD N° 6491

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Bod du 2000-12-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-027
Contributions indirectes graines oléagineuses et protéaginauses campagne 2000-2001
Du
Classement
  • CI M 92 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-026
Contributions indirectes régime des taxes céréalières campagne 2000-2001
Du
Classement
  • CI M31 - Inconnu
  • CI M32 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-025
Contributions indirectes monopole de vente au détail des tabacs manufacturés fournisseurs etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • CI K.2.2.1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
02-058 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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01-024
Contributions indirectes régime fiscal
Du
Classement
  • CI B4 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-023
Contributions indirectes organisation du marché
Du
Classement
  • CI B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-022
Réglementation du produit
Du
Classement
  • CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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