BOD N° 6493

Bod du 2001-02-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-034

Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun des voyageurs. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.

01/02/2001

Classement

J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers

Bureau

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur

01/02/2001

Cette DA est modifiée par

02-062 - Remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises et de voyageurs : modificatif n° 2. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés

Visualiser le contenu de la DA PDF - 481 Ko

01-033

Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinées au transport de marchandises. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations de gazole à compter du 2ème semestre 2000.

01/02/2001

Classement