BOD N° 6495

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Bod du 2001-02-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-042
Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire de demande de rtc rectificatif
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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01-041
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 292/2001 de la commission du 12/02/01.
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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01-040
Régimes douaniers écopnomiques admission temporaire champ d'application du carnet ata par la lettonie
Du
Classement
  • H.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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