BOD N° 6496
Bod du 2001-02-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-043
Nomenclature combinée règlement (ce) n° 305/2001 et n°306/2001 de la commission du 12/02/01.
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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