BOD N° 6498

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Bod du 2001-01-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-048
Organisation du marché
Du
Classement
  • CI B3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-047
Réglementation du produit
Du
Classement
  • CI B2 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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01-046
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en france continentale à compter du 8 janvier 2001.
Du
Classement
  • CI K 2.12 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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