BOD N° 6501

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Bod du 2001-04-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

01-061
Produits pétroliers. Biocarburants.
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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01-060
Détermination de la valeur en douane de mars 2001. Modificatif
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-080 - Détermination de la valeur en douane d'avril 2001
Cette DA abroge
01-044 - Détermination de la valeur en douane de mars 2001
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01-059
DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif
Du
Classement
  • B.0.0.1.2.1 - Groupement en douane
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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