BOD N° 6502
Bod du 2001-04-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-066
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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82
Ko
01-065
Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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233
Ko
01-064
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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153
Ko
01-063
Produits pétroliers. Remboursement de la TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
Du
Classement
- J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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172
Ko
01-062
Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
Du
Classement
- J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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115
Ko