BOD N° 6506
Bod du 2001-04-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-076
Avis de vente en douane du 15 mai 2001
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Champagne-Ardenne
Date d’entrée en vigueur
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