BOD N° 6508

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Bod du 2001-05-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-078
Origine. Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne et le Mexique.
Du
Classement
  • E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
03-021 - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et la Mexique
01_078.pdf