BOD N° 6509

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Bod du 2001-05-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-079
Origine - Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et les pays ACP.
Du
Classement
  • E.0.4.2 - Association eu - Etats ACP (convention de Lomé)
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
01_079.pdf