BOD N° 6511
Bod du 2001-05-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-089
Origine - Justificatif de l'origine pour certains produits textiles de la section XI ce la nomenclature combinée.
Du
Classement
- E.2.5.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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-
60
Ko
01-088
Union douanière - CE/Turquie. Application de l'union douanière CE/Turquie
Du
Classement
- E.0.3.5.0 - Union douanière avec la Turquie
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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48
Ko