BOD N° 6513

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Bod du 2001-05-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

01-094
Notes explicatives du tarif microfiché.
Du
Classement
  • F.0.4 - Notes explicatives de la nomenclature combinée
Bureau
CID - centre informatique douanier
Date d’entrée en vigueur
01_094.pdf