BOD N° 6517
Bod du 2001-06-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-100
Comptabilité- Recettes. Contributions indirectes et accises. Fiscalité, perception et crédits des droits. Procédure de cautionnement. Règlement de cautionnement n° CIA 200 au 1er juillet 2001.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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