BOD N° 6523
Bod du 2001-08-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-118
Secteur régimes économiques et destination particulière. Destination particulière.
Du
Classement
- H.3 - Les autres destinations douanières
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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