BOD N° 6535
Bod du 2001-11-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-141
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Organisation du marché. Exportations de vins communautaires à destination de la République de Hongrie.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
334
Ko
Annexes
01-140
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.Réglementation de la production. Le Potentiel de production viticole. Restructuration et reconversion du vignoble.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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33
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