BOD N° 6542

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Bod du 2002-02-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-007
Contributions indirectes Graines oléagineuses et protéagineuses Campagne 2001-2002
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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02-006
Contributions indirectes Régime des taxes céréalières Campagne 2001-2002
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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