BOD N° 6543

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Bod du 2002-02-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

02-004
Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes mis à jour au 1er janvier 2002
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_02-004.doc