BOD N° 6546

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Bod du 2002-03-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-011
Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
Du
Classement
  • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe 1 : Décret n° 90-317 du 9 avril 1990 fixant les modalités d’application du deuxième alinéa de l’article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes, modifié par les décrets n° 95-616 du 6 mai 1995 et n° 2001-90 du 30 janvier 2001
Annexe 2 : déclaration souscrite en vue du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers aux commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes
Annexe 3 : notice explicative
Annexe 3 : suite
Annexe 4 : attestation justifiant des consommations de carburants utilisés dans le cadre du dispositif de la détaxe
02-010
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
02-027 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
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Annexes
Tableau des droits et taxes applicables à compter du 21 janvier 2002