BOD N° 6547
Bod du 2002-03-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-014
Justification de l'origine préférentielle à l'exportation - le statut "d'exportateur agréé" pour la certification de l'origine sur facture
Du
Classement
- E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
54
Ko
