BOD N° 6548

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Bod du 2002-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

02-012
Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-012 - Échanges de biens entre états membres de la communauté européenne déclaration d’échanges de biens entre etats membres de la communauté européenne
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Annexes
annexe 1a
annexe 1b
annexe 9a
annexe 9b
annexe 12